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Expert en malfaçons et litiges sur les travaux de construction

Le nombre de litiges explose en matière de construction. Entre les retards et les abandons de chantiers, les cas de malfaçons, de non-conformité des travaux, d’absence de levée de réserves, de dépôts de bilan de la part des entrepreneurs…  l’expertise des désordres et malfaçons dans le bâtiment est de plus en plus une nécessité qu’un choix. Les experts en bâtiment indépendant sont désormais les interlocuteurs par défaut des maîtres d’ouvrage, au même titre que les entrepreneurs et les constructeurs, et ce, souvent dès le début des chantiers.

Malfaçons et litiges travaux de construction

Une malfaçon est définie comme étant un défaut ou une imperfection dans une construction immobilière faisant suite à une mauvaise exécution des travaux de la part de l’entrepreneur. Elle concerne aussi bien les travaux de construction que ceux de reconstruction. Les malfaçons peuvent être constatées sur la structure principale ou sur les agencements secondaires, comme un garage, une véranda ou une terrasse. Les dommages qui y sont associées sont soient du gros œuvre, soient des travaux indissociables du bâtiment comme l’aménagement d’une cuisine encastrée, la pose de carrelage, l’installation d’une cheminée scellée, du système de chauffage ou de la canalisation. De nombreux cas de malfaçons ont également été identifiés lors de travaux de réhabilitation et de rénovation, tels que la rénovation de toitures et de murs, le ravalement, la création de conduites d’eau ou l’installation des sanitaires.

En cas de malfaçons,

la réparation est à la charge exclusive de l’entrepreneur et le maître d’ouvrage ne devra payer aucun frais.

Comme une malfaçon suppose une présomption de responsabilité de l’entrepreneur, l’assuré n’est pas obligé de fournir la preuve du dommage. L’expert en bâtiment confirme tout simplement l’existence du dommage imputable à l’entrepreneur. Sauf en cas de force majeure ou de faute réellement commise par le propriétaire, l’entreprise de construction ne pourra pas s’exonérer de sa responsabilité ni de contester la malfaçon pour une raison ou une autre.

Les malfaçons peuvent être prises en charge par la responsabilité contractuelle de droit commun. Si les défauts ne sont pas couverts par les garanties légales précédemment citées, on parlera de responsabilité contractuelle si les dommages sont constatés avant la réception des travaux et de responsabilité contractuelle de l’entrepreneur si c’est identifié en fin de chantier. Dans ce dernier cas toutefois, le maître d’ouvrage devra prouver la présence de faute commise par l’entrepreneur d’un côté et établir le lien de causalité entre la dudit faute et le dommage de l’autre. Quoi qu’il en soit dans le cas de malfaçon, une conciliation à l’amiable avec l’entrepreneur reste la meilleure des alternatives. GF EXPERTISE intervient autant que possible en faveur de la négociation pour régler rapidement le litige, afin d’éviter les poursuites judiciaires.

Fissures

Définies comme étant une fente ou une fêlure longiligne survenue suite à une craquelure d’une partie du mur, les fissures de maison peuvent avoir une taille variable et peuvent provenir d’une infiltration d’eau, d’une instabilité du sol, d’un choc, ou d’une malfaçon dans la construction. L’amplitude et la forme de la fissure permet d’identifier la gravité du dommage et les réparations adéquates.

Les fissures de maison peuvent être de type microfissure. D’une largeur moyenne de 0,2mm, ce type de fissure superficielle est souvent associé à une simple craquelure au niveau de la façade. Si elles sont horizontales ou verticales, elles sont causées par des mouvements de matériaux au niveau du mur ou de la façade. Les microfissures de retrait apparaissent, en revanche, au niveau des joints de la maçonnerie.

Pouvant atteindre jusqu’à 2mm de large, la fissure fine n’est généralement pas dangereuse et est associée à un simple choc ou à une dégradation. Ainsi, une fissure horizontale se traduit par une flexion de la dalle alors qu’une fissure verticale indique un défaut de jonction entre deux murs. Si les fissures fines ont l’apparence d’un escalier, elles révèlent des problèmes de fondations ; alors que celles localisées au niveau des fenêtres et des portes dites fissures en moustache peuvent révéler un souci de maçonnerie au niveau des ouvertures.

De plus de 2mm de large, la lézarde est, en revanche, une fissure dangereuse et profonde. Pouvant faire plus de 20cm de long, les lézardes en escalier suivent le tracé des briques et parpaings et indiquent un défaut de fondation ou des mouvements au niveau du sol. Les lézardes transversantes sont également dangereuses lorsque la fissure traverse un mur de part en part car elles compromettent l’équilibre de la totalité de l’habitation.

Pour éviter une aggravation du dommage, il est nécessaire de faire constater les fissures par un expert en bâtiment, que celles-ci apparaissent avant la fin des travaux ou durant la période des garanties. Sur la base de l’observation de l’expert, un rapport écrit permettra d’analyser les causes de la fissure, d’estimer les risques et d’établir une feuille de route pour le traitement du dommage.

Problèmes d’humidité

Impactant plus de 40% des habitations en France, l’humidité est un problème à ne pas ignorer, que vous soyez dans la rénovation ou dans la construction de votre maison ou appartement. On la reconnait par le craquèlement du carrelage, des traces noires ou blanches sur les murs, l’effritement du plâtre ou de la peinture, le gonflement des bois de menuiserie, les marques de condensation sur les vitres, le développement de champignons et acariens, sans oublier les odeurs de moisissure  ambiantes.

Dangereuse pour la solidité de votre bien mais aussi pour votre santé, l’humidité peut provenir d’une infiltration d’eau ou d’une condensation.

Les infiltrations peuvent avoir pour origine des remontées d’eau depuis le sol ou des fuites non détectées dans le circuit d’eau. Une mauvaise toiture ou des murs peu étanches peuvent aussi laisser passer l’humidité. La condensation provient, quant à elle, d’une ventilation déficiente ou d’une mauvaise qualité des parois vitrées.

Quelles que soient les origines de l’humidité ou ses manifestations, il convient d’y remédier rapidement dès que le taux d’hygrométrie (pourcentage de l’humidité dans l’air ambiant à l’intérieur du logement) va au-delà de 65%. Cela consiste notamment à optimiser l’isolation de la maison, à revoir le système de ventilation, à améliorer l’étanchéité des parties de murs au contact du sol, à effectuer des traitements hydrofuges et des assèchements de mur et à installer un système de drainage à l’extérieur. L’expert en travaux aura pour mission de diagnostiquer le problème et à en détecter les sources précises pour que l’entrepreneur puisse mettre en place un plan d’action global.